Procédure A.O.C.

 

Déclaration d'identification dl

 

Guide pratique de la procédure

Plan d'inspection et la grille des manquements 

 

Mention étiquetage teneur en sucre des vins mousseux 

 


 

Déclarations et Registres

 

Documents 2016:

à retourner à l'Organisme d'Inspection (ASSVAS)

Déclaration de fin de tirage

 + NOTICE

Déclaration de vente vrac export

Déclaration de vente vrac négoce

 


 

Registres à mettre à disposition pour les différents organismes de contrôle

Registre des assemblages des vins enrichis et des vins non enrichis, dépassant le TAV max dl

Registre de suivi des lots avant commercialisation (vente Négoce) dl

Registre de suivi des lots avant commercialisation (vente conditionné) dl

→ Comment compléter ces 3 registres ? dl

Registre des objectifs de production zone ANJOU SAUMUR

                 ⇒Zone TOURAINE : AOC Crémant de Loire et AOC Rosé de Loire : Registre des objectifs de production

Registre de suivi des maturités à la récoltedl

Registre d'entrée des raisins (AOC, IGP, VSIG) dl

Fiche de suivi de vinifications : Enregistrement du Titre Alcoométrique Volumique Naturel des lots en cave (TAVN) dl


 

à retourner à la Fédération Viticole

claration d'intention de production de l'AOC Crémant de Loire dl

Renonciation à l'AOC la plus restrictive

Déclaration de plantation en vignes larges

Demande de radiation des listes d'opérateurs identifiés et habilités

 

FORMULAIRE DE DEMANDE INDIVIDUELLE DE PLC EFFERVESCENTS

FORMULAIRE DE DEMANDE INDIVIDUELLE DE PLC ROSES

FORMULAIRE DE DEMANDE INDIVIDUELLE DE PLC ROUGES